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 Législation

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Date d'inscription : 13/04/2015
Localisation : Ile-de-France

MessageSujet: Législation   Mar 13 Oct - 23:08

Législation



L’airsoft est une activité légale dans de nombreux pays, cependant la législation admet des variantes et des exceptions.
Par exemple, l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafale), et l’Indonésie, elle, interdit tout simplement cette activité.








En France



Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft sont désormais considérées comme des Armes factices : “objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules” au sens du Décret no 2013-700 du 30 juillet 201311 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Le décret no 99-240 du 24 mars 1999 interdit : “la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules” aux personnes de moins de 18 ans.

Les mesures de d'énergie s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Le port d'uniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit.

La réglementation française n'encadre pas explicitement le transport de répliques d'armes au niveau national, mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur l'activité.

Des arrêtés préfectoraux ont été pris dans certains départements pour interdire le port et transport des répliques dans les lieux publics.

Des conditions particulières s'appliquent en Alsace et Moselle, en raison d'une législation différente du droit de chasse et de l'accès des chasseurs sur les terrains privés héritée du droit local et compliquant quelque peu l'exercice de la discipline pour toutes les lois éditées avant 1905.







En Belgique



En Belgique, toute réplique d'Airsoft est une arme qui est classée dans la catégorie arme en vente libre (anciennement arme de chasse et de sport). L'énergie potentielle est limitée à 7,5 joules dans le cadre de réplique courte.

La vente des répliques est interdite aux mineurs.

La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.

Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupes militaires sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les communautés)

Le port d'une réplique est interdit sur la voie publique.

Le transport d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.

Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.

La vente professionnelle est soumise à l'obtention d'un examen d'aptitude professionnelle comme armurier et d'une agrégation du gouverneur de la province où réside le point de vente.

Le transport des répliques doit se faire avec chargeur et accu enlevés de la réplique.








En Suisse



Les répliques d'armes Airsoft rentrent dans le cadre de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et le munitions(LArm)16 comme suit:

L'achat doit être contractualisé entre les deux parties par écrit. Ces dernières doivent conserver ce contrat d'achat durant 10 ans minimum. L'acheteur doit être de nationalité suisse ou posséder un permis C (résidence permanente). Dans ce dernier cas, les ressortissants de certains pays jugés à risque (pays de l'ex-Yougoslavie, Sri Lanka, Algérie, Turquie) n'y sont pas autorisés. Ceci depuis août 2008, quand la Suisse est rentré dans l'espace Schengen. Avant, une réplique d'Airsoft était considéré comme jouet.
La possession de répliques d'armes Airsoft ne nécessite pas de permis et n'est soumise à aucune déclaration.
Le transport doit être justifié (du magasin/réparateur au domicile, du domicile au terrain de jeu, etc. à l'aide d'un ticket d'achat ou par exemple un prospectus de l'événement sportif) et la réplique doit être vidée de son chargeur qui doit être dans un sac (ou au moins une poche) différent de celui de la réplique lors du transport et hors de vue des autres personnes. Mais il n'est pas nécessaire de posséder de permis puisqu'il n'en existe aucun.
L'utilisation sur lieu public est soumis à autorisation de la mairie, sur lieu privé du propriétaire. En cas d'intervention policière sur lieu non autorisé, la police peut considérer qu'elle a affaire à des armes réelles et s'engager en proportion de la menace (utilisation des armes de service autorisée).
L'utilisation de répliques airsoft par les mineurs est autorisée lors de manifestation airsoft et sous la surveillance d'adultes, par ailleurs l'achat de réplique airsoft est interdite au mineurs.





Au Canada



L'airsoft est autorisé et les répliques sont vendues en armurerie, chez les détaillants, dans les grandes chaînes de magasin ou sur des sites spécialisés.

Les corps sont en métal ou translucides.

Les répliques complètement métalliques sont disponibles au Canada.

On trouve la plupart des bonnes marques (Tokyo Marui, Systema, Classic Army, King Arms, ICS, G&G, etc.) chez les détaillants et les sites spécialisés.

Les marques les plus communes dans les grandes chaînes de magasin sont de bas de gamme (Crossman, Remington, etc.).

Il en résulte qu'un joueur voulant obtenir une bonne réplique d'airsoft de façon légale devra payer plus cher au Canada qu'aux Etats-Unis.


L'importation de répliques se fait principalement par une entreprise ayant un permis.

L'importation de réplique d'airsoft est légale pour les particuliers mais comporte de fortes chances de saisie aux douanes dues à la complexité des lois canadiennes.

Pour cette raison, la communauté d'airsoft au Canada déconseille aux particuliers de tenter d'importer des répliques.

La vente de réplique est restreinte aux adultes (18+ ans). Certaines caractéristiques peuvent faciliter le passage aux douanes : mais le risque de saisie reste important.

Il est généralement possible d'importer des pièces de rechange, à l'exception du bas du corps et des chargeurs contenant de fausse munition apparente.

Notons que les capuchons orange ne sont pas obligatoires au Canada, mais le sont aux États-Unis.

Ainsi, les répliques importées des États-Unis ou qui sont destinées à leur marché seront logiquement dotées d'un embout orange.







Aux États-Unis




Toutes les répliques sont autorisées par la loi fédérale sans restriction de vente ou d'énergie potentielle mais doivent toutes avoir le « cache-flamme » de couleur orange pour distinguer une arme d'une réplique.

Néanmoins cet argument ne convainc pas pour autant tous les joueurs et souvent ils se débarrassent de cette couleur en repeignant ou en remplaçant la pièce par souci de réalisme. Certains états ont par ailleurs des particularités.
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