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Date d'inscription : 13/04/2015
Localisation : Ile-de-France
 | Sujet: La Couverture d’Assurance  Dim 8 Mar - 3:05 | |
|  La Couverture d’AssuranceQualité d’Assuré et Garanties du contrat d’assuranceLes personnes physiques (dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, participants réguliers ou occasionnels) bénéficient de nos garanties :- Responsabilité civile – Défense
- Indemnisation des Dommages Corporels
- Recours – Protection Juridique
- Assistance.La collectivité sociétaire bénéficie des garanties :- Responsabilité Civile – Défense
- Recours – Protection juridique.
- Cette formule couvre également les clubs pour toutes leurs occupations temporaires de moins de 8 jours.
Les garanties accordées pour les occupations temporaires sont les suivante : biens immobiliers, risques locatifs ou d’occupant :
garanties “Responsabilité Civile – Défense”, “Recours – Protection juridique”, “Dommages aux Biens” pour les risques autres que l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux.
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements etc…).
A noter que les activités professionnelles et commerciales sont exclues du champ d’action du contrat.Pour faire le point sur notre couvertureNous couvrons les activités d’Airsoft organisées par les clubs affiliés à la Fédération, ayant souscris au contrat d’assurance.
Exemples :
- Si le club A est assuré par la FFA, tous les participants, membres du club ou non, sont automatiquement couverts pour les activités organisées par le club A.
- Si un club A, assuré par la FFA, est invité à une activité d’Airsoft organisée par un autre club B qui lui n’est pas assuré par la FFA :
Les membres du club A seront couverts pour cette activité.
En effet, c’est bien dans le cadre de leur club qu’ils participent à l’activité.
- Par contre si Monsieur. X, membre d’un club adhérent à la FFA participe en dehors de son club à une activité d’Airsoft organisée par un club non membre de la FFA, il n’est pas couvert.
Il devra donc vérifier que le club B a bien prévu de l’assurer et/ou que son assurance personnelle accepte de le couvrir.
Nous n’assurons donc pas la pratique individuelle.
Pour de plus amples informations, voici les documents contractuels de l’assurance :
- Les conditions générales du contrat
- Contenu et montants maximum des garanties
- Conditions dérogatoires (précisions pour les mineurs et l’outre-mer)
- Statuts de la MaïfLicence ClubLes licences Club sont destinées aux joueurs membres d’un club affilié à la Fédération, qui souhaitent prendre leurs licences.
L’assurance que nous proposons en option est une assurance associative.
Il faut être au minimum deux et demander l’affiliation de son équipe pour en bénéficier.
Coût de la licence Club pour l’année 2020 :
- Licence classique : 8 € (soit 0.66 €/mois).
- Licence Collector : 12 € (soit 1 €/mois).
Pour prendre votre licence club, le responsable de votre association/club/équipe doit s’inscrire sur votre espace membre GESAD en se créant un compte personnel.
Puis il doit enregistrer une équipe en ajoutant tous les membres pour demander leurs licences.
Enfin il doit demander l’affiliation et régler la facture des cotisations.
Pour que l’affiliation et la couverture d’assurance soient valables tous vos membres doivent obligatoirement être inscrit dans l’équipe !
Tous les nouveaux membres de votre club qui vous rejoindront au cours de l’année devront également être ajouté à l’équipe, dans votre espace membre GESAD, lors de leur entrée dans votre club ou association, et leurs cotisations devront être réglées afin qu’ils reçoivent leurs licences.
Sans cela, la couverture d’assurance ne s’appliquera pas.
Pensez à renseigner les adresses e-mail de vos membres dans l’espace membre GESAD afin qu’ils puissent, eux aussi, y avoir accès.Tarifs d’affiliation et d’assuranceValable du 1 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
Les tarifs suivants ont été votés par les licenciés lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Vous pouvez utiliser notre simulateur pour calculer le tarif pour votre club.
L’affiliation de l’équipe est gratuite mais nécessite de prendre une licence fédérale pour tous les membres et de régler les cotisations fédérales.
L’assurance proposée en partenariat avec la MAIF est optionnelle, cependant, une assurance associative spéciale Airsoft est obligatoire pour organiser des parties d’Airsoft.
Elle est également souvent imposée pour participer aux parties de la plupart des associations d’Airsoft.
Son coût s’ajoute à celui des licences.
Elle peut être souscrite par une association non lucrative ou une équipe non déclarée, mais pas par des professionnels.Les membres mineurs sont-ils acceptés ?Les personnes mineures peuvent adhérer à condition qu’un de leurs représentants légaux remplisse une autorisation parentale les y autorisant.
Toutefois nous rappelons que le jeu des mineurs ne peut pas se faire avec du matériel développant une énergie supérieure à 0,08 joule !
Par ailleurs nous vous rappelons que si un membre mineur venait à utiliser du matériel non conforme, l’assurance fédérale ne saurait couvrir ces activités conformément à la clause dérogatoire au contrat d’assurance MAÏF:
[…] Les adhérents mineurs ne sont garantis que dans la mesure où ils utilisent du matériel répondant aux préconisations légales (actuellement, le décret 99-240 du 24/03/1999) […]
Si vous ne respectez pas toutes les conditions du contrat général de l’assurance, la couverture d’assurance ne s’appliquera pas.
Site de la Fédération :
https://ffairsoft.org/
Références :
https://ffairsoft.org/affiliation_licences_assurance/
https://gesad.ffairsoft.org/user/authentication/login
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