Règlement INTERNE

ARTICLE 1er : AGE DES ADHERENTS
TOUT ADHERENT DOIT ETRE MAJEUR


ARTICLE 2 : REGLEMENTATION DE L'AIRSOFT

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.


ARTICLE 3 : LES MEMBRES
Les membres de l'association définis dans les statuts peuvent pratiquer l'activité "AIRSOFT".
Chaque membre de l'association possède le droit de vote pour les élections du Conseil d'Administration. En cas d'égalité lors des votes, seule la voix du président compte double.
Les membres peuvent proposer des idées et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau.


ARTICLE 4 : ADHESION ET COTISATION
Pour devenir membre d'A-C, une fiche d'inscription doit être remplie et la cotisation payée.
Les cotisations sont dues pour une année du 1er Septembre au 31 Août, même si l'adhésion intervient au cours de l'année. Le paiement peut être effectué en une ou deux fois sauf pour les membres du bureau qui pourront payer la cotisation à hauteur de 10 € tous les deux mois.
Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite de l'airsoft.
La cotisation est fixée à 60 € par an. De plus, si le nouveau membre veut participer à des OP (parties mettant en jeu une ou plusieurs autres équipes), il devra se procurer le camouflage "Centre-Europe" (au minimum la veste + le pantalon) et l'écusson de l'équipe.
Le nouveau joueur qui souhaite faire partie de l'association sera parrainé par un ancien durant quelques parties. Le parrain répondra aux demandes du nouveau et le conseillera si besoin. L'adhésion sera effective lorsque le demandeur aura l'autorisation d'accéder à la partie privée du forum qui est réservée aux membres.
Une participation aux frais pourra être demandée aux membres sur certaines parties, afin de couvrir la location du terrain.


ARTICLE 5 : ASSURANCE DE L'ASSOCIATION
A-C souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, elle complémente votre assurance responsabilité civile en cas de dommage corporel causée à un tiers. Chaque adhérent se doit de posséder une assurance responsabilité civile (généralement présente dans votre contrat d’assurance habitation).


ARTICLE 6 : L'ACTIVITE SPORTIVE
L'Airsoft sera pratiqué sur les terrains mis à la disposition de l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite de l'airsoft pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association.


ARTICLE 7 : DEMISSION, RADIATION DES ADHERENTS
Tout adhérent peut quitter l'association quand il le désire. Les modalités sont décrites dans les statuts.
La radiation peut également être prononcée pour les cas suivants :
- le non-respect du règlement intérieur de l'association
- une conduite de nature à nuire à l’image et la notoriété de l’association
- une conduite irrespectueuse envers autrui
- une conduite dangereuse envers autrui
- le non-paiement de la cotisation.


ARTICLE 8 : SECURITE PROTECTIONS OCCULAIRES HOMOLOGUEES OBLIGATOIRES
Sur l'aire de jeu :
- La présence de moins de 18 ans est interdite sur l'air de jeu, sauf expressément autorisé par l’association (ex. photographe).
- Si une personne parait jeune les organisateurs sont en droit de demander une pièce d’identité.
- Le port de lunette de protection et obligatoire, le non-respect de cette règle entrainera une exclusion sur le champ.
- Il est interdit de fumer dans les zones à risque (à proximité des produits inflammables comme les bouteilles de gaz).
- Il est interdit d'introduire des revues à caractère immoral.
- Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, excepté dans les lieux prévus à cet effet par l’association en fin de partie.
- Toute substance illicite ou prohibée est interdite.
- Le non-respect des autres joueurs ou des organisateurs sera puni de façon à ce que le ou les joueurs ne soient plus acceptés sur le terrain.
- Le non-respect des règles de sécurité et du règlement est puni pas un renvoi immédiat du terrain.
- A moins de 10 mètres, on se sert de son lanceur d'airsoft de points.
- Grenade artisanales sont interdites, celles qui sont autorisées : KYOU, TORNADO.
- Interdiction des moyens pyrotechniques à forte détonation sauf cas exceptionnel bénéficiant des autorisations des autorités compétentes.
- Interdiction des fumigènes de couleur blanche ou noire pouvant faire croire à un départ de feu.
- Interdiction d’utiliser des moyens pyrotechniques de tout type (ex. fumigène, …) dans les zones de non-jeu.
- Autorisation des mines ou claymores d’Airsoft.
- Couteaux et autres types d’armes blanches d’Airsoft, c'est-à-dire factices (TOMAWOK, MACHETTE, …) sont autorisés, MAIS interdiction formelle de les lancer.
- ATTENTION : les armes blanches sont STRICTEMENT INTERDITE.
- Interdiction de tirer au travers de la zone neutre.
- Interdiction de tirer depuis la zone neutre.
- Interdiction de rentrer en zone neutre avec un chargeur dans la ou les lanceurs d'airsoft (pas de chargeurs engagés, et vider les billes restées dans la ou les lanceurs en tirant avant).
- Interdiction de jeter ses déchets n’importe où, MAIS les jeter à l’endroit indiqué (exemple : un seau, …)
- Lorsqu'un joueur est OUT, il doit suivre les consignes suivantes AVANT d'entrer en Zone Neutre :
• retirer le chargeur de son lanceur.
• tirer une rafale au sol pour s'assurer qu'il ne reste aucune bille dans la chambre.
• engager la sécurité de la (ou des) lanceur(s).

ATTENTION : Tout les propos discriminatoires (sexiste, raciste, religieux, homophobes ou xénophobes) sont formellement interdits, toute personne prise à tenir de tel propos sera renvoyé du terrain sur le champ !!!
L'association ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les objets trouvés doivent être confiés uniquement aux membres du bureau.  


Article 9 : CODE DE L'AIRSOFT, PUISSANCE DES LANCEURS
Toutes les répliques de type SOFTAIR sont autorisées dans les parties, à condition qu'elles respectent les normes de puissance suivantes :
- lanceur électrique en rafales : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur électrique bloqué en coup par coup : 400 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur à gaz type pistolet "blow back" ou "SMG" : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur type fusil de précision spring ou à gaz en coup par coup : 450 FPS maximum en sortie de bouche avec une tolérance de 10 FPS maximum (tout grammage de bille autorisées).
Tous les lanceurs d'airsoft peuvent être chronométrées.